CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations photographiques – Flo Blstx
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations photographiques proposées par Boulesteix Flora, photographe indépendante exerçant sous le statut d'entrepreneur individuel, ci-après désignée « la Photographe ».
Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées aux particuliers et aux professionnels, à l'exception des reportages de mariage, qui font l'objet d'un contrat spécifique.
Toute réservation implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.
2. Prestations proposées
La Photographe propose notamment les prestations suivantes :
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Séances portraits (individuels, couples, familles et enfants).
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Séances grossesse et naissance.
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Séances photographiques animalières.
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Reportages événementiels
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Reportages sportifs.
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Prestations photographiques destinées aux professionnels (portraits, équipes, produits, services, reportages en situation, etc.).
Les caractéristiques de chaque prestation, les formules disponibles et les tarifs sont présentés sur le site internet de la Photographe ou communiqués sur devis.
Les prestations sont réalisées selon le style artistique et la sensibilité de la Photographe.
3. Réservation et acompte
La réservation d'une séance ou d'une prestation est considérée comme définitive après validation des modalités convenues entre les deux parties et versement d'un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation.
Le versement de cet acompte engage les deux parties à respecter leurs obligations respectives.
Le solde est à régler le jour de la séance ou de la prestation, sauf accord particulier convenu préalablement entre les parties.
Sans réception de l'acompte, la date souhaitée ne peut être considérée comme réservée.
Toute demande de prestation supplémentaire ou toute modification du contenu initialement convenu pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, après accord du client.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués au client avant toute réservation.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Virement bancaire.
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Espèces.
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Chèque.
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Wero.
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Pour les prestations destinées aux professionnels, les tarifs, modalités et délais de règlement sont précisés sur le devis correspondant.
En cas de retard de paiement d'un client professionnel, des pénalités de retard seront exigibles conformément aux dispositions légales en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due dans les conditions prévues par la loi.
5. Annulation et report
Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée à la Photographe dans les meilleurs délais, par écrit (e-mail ou message).
La réservation étant confirmée par le versement d'un acompte de 30 %, le client s'engage fermement à honorer la prestation réservée.
En cas d'annulation à l'initiative du client, hors cas de force majeure ou disposition légale contraire, l'acompte versé reste acquis à la Photographe et ne pourra faire l'objet d'un remboursement, quelle que soit la date à laquelle l'annulation intervient.
En cas de force majeure dûment justifiée, les parties conviendront des modalités de report ou d'annulation dans le respect des dispositions légales applicables.
En cas de conditions météorologiques défavorables ne permettant pas la réalisation d'une séance en extérieur dans de bonnes conditions, la Photographe pourra proposer un report de la séance, en accord avec le client.
En cas d'empêchement exceptionnel de la Photographe (maladie, accident ou autre événement de force majeure), une nouvelle date sera proposée dans la mesure du possible. Si aucun report ne peut être convenu, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées.
6. Déroulement des séances
Le client s'engage à respecter l'horaire et le lieu convenus lors de la réservation.
Tout retard du client sera susceptible d'entraîner une réduction de la durée de la séance, sans modification du tarif initial, notamment lorsque la Photographe ne dispose pas de disponibilité supplémentaire.
En cas de retard supérieur à 30 minutes, la séance sera considérée comme annulée du fait du client. L'acompte versé lors de la réservation sera alors conservé par la Photographe et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Le client est responsable des informations communiquées lors de la réservation et s'engage à signaler toute particularité susceptible d'avoir une incidence sur le déroulement de la prestation.
Pour les séances impliquant des enfants ou des animaux, le client reste responsable de leur surveillance et de leur comportement.
Pour les séances réalisées avec des mineurs, la présence ou l'autorisation des représentants légaux est nécessaire.
7. Sélection et retouche des photographies
À l'issue de la séance, la Photographe met à disposition du client une sélection de photographies non retouchées, présentées avec un filigrane, afin de lui permettre de choisir ses images préférées.
Le client dispose d'un délai illimité pour effectuer sa sélection, sous réserve de la disponibilité de la galerie de sélection.
Le nombre de photographies retouchées incluses dépend de la formule choisie lors de la réservation.
Le client peut commander des photographies supplémentaires au tarif de 8 € par image, sous réserve de validation de la commande.
Les photographies livrées sont sélectionnées et retouchées par la Photographe selon son style artistique et ses choix de traitement.
Les photographies non retouchées, les fichiers de travail et les fichiers RAW ne sont pas livrés au client.
La Photographe se réserve le choix des traitements, cadrages et retouches nécessaires à la finalisation de son travail.
8. Livraison des photographies
Les photographies finales sont livrées au format numérique, par l'intermédiaire d'un lien de téléchargement privé (galerie en ligne ou service de transfert de fichiers).
Les délais de livraison varient selon la nature et le volume de la prestation :
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Séances classiques (portraits, grossesse, naissance, animaux…) comprenant 10, 15 ou 20 photographies retouchées : le délai de livraison est de 2 semaines maximum.
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Prestations événementielles (EVJF, baptêmes, anniversaires, reportages, etc.) ainsi que les prestations professionnelles comprenant plus de 20 photographies retouchées : le délai de livraison est d'un mois maximum.
Ces délais commencent à courir à compter de la réception de la sélection définitive des photographies par le client, lorsque celui-ci est amené à effectuer un choix.
Pour les prestations ne nécessitant pas de sélection préalable par le client, le délai commence à courir à compter de la date de réalisation de la prestation.
Le client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde de ses photographies dans les délais de disponibilité du lien transmis.
Une fois ce délai écoulé, la Photographe ne garantit pas la conservation des fichiers ni leur remise à disposition.
Des supports physiques ou des produits complémentaires (tirages, livres photo, clés USB, etc.) peuvent être proposés en supplément selon les prestations.
9. Droits d'auteur et utilisation des photographies
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle de la Photographe.
L'achat d'une prestation photographique donne au client un droit d'utilisation personnel des photographies livrées, dans le cadre privé et familial, sauf accord particulier.
Toute utilisation commerciale, publicitaire ou professionnelle des photographies nécessite une autorisation préalable et une cession de droits précisant les conditions d'utilisation, notamment pour les clients professionnels.
La modification, la transformation, la suppression de la signature ou du crédit photographique, ainsi que la revente ou la cession des images à un tiers sans autorisation, sont interdites.
Toute reproduction ou diffusion doit respecter les droits d'auteur de la Photographe.
10. Droit à l'image et publication
La Photographe peut souhaiter utiliser certaines photographies réalisées dans le cadre de son activité professionnelle, notamment pour illustrer son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio ou ses supports de communication.
Toute publication de photographies permettant d'identifier une personne nécessite son autorisation préalable, distincte de l'acceptation des présentes CGV.
Le refus d'autoriser la publication n'a aucune incidence sur la réalisation de la prestation ni sur son tarif.
Pour les photographies représentant des mineurs, l'autorisation des représentants légaux est nécessaire.
11. Responsabilité
La Photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des circonstances indépendantes de sa volonté susceptibles d'affecter le déroulement de la séance ou la livraison des photographies.
Le client s'engage à respecter les consignes données par la Photographe et à adopter un comportement adapté au bon déroulement de la prestation.
La Photographe ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du comportement du client, des participants ou des animaux placés sous leur responsabilité.
12. Données personnelles
Les informations personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, réservations, prestations et obligations administratives de la Photographe.
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD), le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : floblstx@gmail.com
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.
La réservation d'une prestation ou l’achat d’un bon cadeau implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
